Conditions Générales de Vente
Tarifs, facturation, abonnement, résiliation et droits des consommateurs.
Vendeur
| Nom commercial | WaitShow |
| Exploitant | Charles Gauthier, entrepreneur individuel |
| SIRET | 538 041 153 00023 |
| Adresse | 151 Allée du Thym, 13400 Aubagne, France |
| contact@waitshow.com | |
| Régime TVA | Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — TVA non applicable |
Tarifs et facturation
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). WaitShow étant en franchise de TVA, aucune TVA n'est appliquée. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de tarification au moment de la souscription.
La facturation est mensuelle, à terme échu, via Stripe. Une facture est générée automatiquement à chaque renouvellement et disponible dans le tableau de bord.
Souscription et activation
L'abonnement payant ne démarre que sur souscription active et volontaire de l'utilisateur, après la période d'essai gratuite de 15 jours. Aucun prélèvement automatique n'est effectué à l'issue de l'essai gratuit.
Paiement et échec de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe. En cas d'échec du prélèvement mensuel, l'accès au service est suspendu immédiatement. L'utilisateur est invité à régulariser sa situation depuis son tableau de bord.
Sans engagement — Résiliation
L'abonnement WaitShow est sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord, rubrique « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours restants.
Modification des tarifs
WaitShow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée aux abonnés par email avec un préavis minimum de 30 jours. L'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@waitshow.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Note : si l'utilisateur a bénéficié d'une période d'essai gratuite avant de souscrire, le droit de rétractation court à compter de la date de souscription payante.
Médiation
En cas de litige non résolu, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.